Madame, Monsieur,
Le Grand Conseil genevois a adopté une nouvelle loi sur les eaux (LEaux-GE, L 2 05), entrée en vigueur le 4 juillet 2026, qui abroge et remplace la loi de 1961.
Ce texte précise plusieurs obligations à la charge des propriétaires concernant l’ensemble de leurs installations privées d’assainissement, notamment :
- Le maintien des installations en parfait état de fonctionnement et leur entretien régulier, selon une fréquence adaptée aux exigences techniques (art. 71 al. 1) ;
- L’obligation de disposer d’un plan à jour de ces installations (art. 71 al. 2).
Ces obligations portent sur la totalité du réseau privé, non seulement les collecteurs horizontaux, mais également les colonnes de chute et le réseau vertical des immeubles, souvent moins suivis.
Les installations demeurent par ailleurs soumises à la surveillance du département (art. 72), la responsabilité du propriétaire restant engagée en cas de défaut d’entretien (art. 78).
Or nous constatons, dans notre pratique quotidienne, que si les réseaux horizontaux font fréquemment l’objet d’un entretien régulier, les colonnes verticales échappent souvent à tout suivi contractuel alors qu’elles relèvent des mêmes exigences.
De même, de nombreux immeubles ne disposent pas, à ce jour, d’un plan à jour de leurs installations.
En tant que partenaire de terrain, il nous a paru relever de notre devoir de porter cette information à votre connaissance. Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour :
- Étendre, sur les immeubles de votre choix, l’entretien aux colonnes verticales, en complément des prestations déjà en place sur les réseaux horizontaux ;
- Établir, par inspection caméra, le plan à jour des installations lorsqu’il fait défaut, afin de constituer le document désormais exigé par la loi.
Cette démarche vous permet d’anticiper sereinement, immeuble par immeuble, et d’apporter à vos propriétaires une réponse concrète à ces nouvelles obligations.
Pour tout renseignement ou pour convenir d’un premier point de situation, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe reste à votre écoute.
Texte de loi : SIL - rsGE L 2 05 : Loi sur les eaux (LEaux-GE)
Vos colonnes de chute sont-elles suivies ?
Entretien des colonnes, inspection caméra et plan à jour : parlons de vos immeubles.